Mise en copropriété

Public concerné
Architectes, techniciens de la construction, géomètres, clerc de notaire, syndics de copropriétés, gestionnaires d'immeuble, diagnostiqueurs ; et plus généralement, tous les professionnels de l'immobilier ayant des connaissances sur le droit de la copropriété.

Objectifs :
- Savoir calculer les tantièmes de copropriété
- Savoir établir l'état descriptif de division et le tableau des charges générales et spéciales  et d'équipements du règlement de copropriété

Programme de formation 
- La copropriété
- Les parties privatives
- Les parties communes
- Les charges
- Les répartitions et modes de calcul
- L'état descriptif de division
- Exemples de répartition
- Tableaux récapitulatifs des coefficients
- Exercices de mise en pratique

Textes de référence
- Loi du 10 juillet 1965
- Décret du 17 mars 1967
- Décret du 14 octobre 1955
- Loi du 13 décembre 2000 (SRU)
- Décret du 4 janvier 1955 sur la publicité foncière

Durée 
2 jours, soit 14 h

Prix 
650,00 € net de charges (organisme non assujetti à la TVA)

Calendrier 1er semestre 2012
- LYON les 10 et 11/01
- LYON les 06 et 07/03
- LYON les 26 et 27/07

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